Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Carsmaniaboutik (www.carsmaniaboutik.com) et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Carsmaniaboutik. Toute commande effectuée par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Article 1 : La commande

Lors de sa commande, le client pourra à tout moment vérifier les informations suivantes : le contenu de son panier de commande (valider ou supprimer), le libellé de ses coordonnées, le montant total et partiel de sa commande, le code du ou des produits, la quantité et libellé du ou des produits, les adresses de livraison et d'expédition. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Carsmaniaboutik ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. De plus, les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Le client reçoit sur l'adresse mail qu'il aura communiqué la confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de commande et du règlement total. Carsmaniaboutik se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 2 : Les photographies

Les photos présentent sur le site sont la propriété exclusive de Carsmaniaboutik. Toute reproduction totale ou partielle est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de Toulouse.

Les photos ne sont pas contractuelles. Les articles mis en vente sont présentés afin que tout acheteur soit en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles (article L 111-1 du Code de la consommation)

 

Article 3 : Prix, paiement et disponibilité

Les commande passées sur le site www.carsmaniaboutik.com peuvent être réglées par :

- CB, Visa ou Mastercard

- Compte Paypal.

Les prix sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix affichés sont toutes taxes comprises  (TVA incluse dans le prix affiché).

Sur chaque fiche de produit présente sur le site est précisé la disponibilité du produit, le client peut donc apprécier en temps réel le stock du produit consulté. Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Carsmaniaboutik. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Article 4 : Rétraction - Retour - Echange

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l'expédition. Les produits doivent être retourné dans l'emballage d'origine et avec le même transporteur que pour la livraison. Si les articles respectent ces conditions le client sera remboursé par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat et dans un délai de 14 jours après la demande de rétractaction. Les articles soldés ne sont pas échangeables et ne peuvent être remboursés.

Concernant les vêtements, le Client bénéficie d'un delais de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour faire une demande de retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de  réexpédition au tarif en vigueur au jour de l'expédition.

Les vêtements ne doivent pas avoir été ni porté, ni lavé. Pour des questions d’hygiène, la lingerie, maillots de bain ne sont ni repris ni échangés.

Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à votre charge, ainsi que les frais de retour (Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation), ainsi le Client doit retourner OBLIGATOIREMENT ses articles avec le même transporteur que pour la livraison. Sur le colis retour doit obligatoirement  figurer le numéro de retour que le service client aura préalablement communiqué au Client. Tout retour de produit sans numéro de retour et sans accord préalable sera refusé.

Pour user de son droit de rétraction, ou pour une demande d'échange,  le Client doit OBLIGATOIREMENT contacter Carsmaniaboutik par mail pour lui faire part de sa rétraction et ce dernier lui attribuera un numéro de retour. Tout retour de produit sans numéro de retour sera refusé.

 

Article 5 : Frais de livraison, expédition et délai

Les frais de livraison sont obligatoires et à la charge du client. Ils correspondent à la préparation et expédition de la commande. Carsmaniaboutik propose la livraison soit par l'intermédiaire de LA POSTE, de MONDIAL RELAIS ou de Chronopost. Lors de l'expédition un mail vous est adressé avec le numéro du colis, ainsi vous pouvez suivre votre colis.

Les frais de port s'ajoutent automatiquement à la facture finale. Le client peut les estimer en consultant son panier et en choisissant le mode de livraison.

L'expédition sera réalisée entre 24 et 72 heures après réception du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Après réception du mail de confirmation de l'expédition de la commande, les livraisons sont effectuées par la Poste ou par Mondial Relais ou par Chronopost. Pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco le délai moyen d'un Colissimo est de 48 heures en jours ouvrés,  et de 4 à 5 jours pour Mondial Relais, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. Carsmaniaboutik ne peut être tenue pour responsable pour les retards occasionnés par le transporteur (grèves ou autres). Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), et en avertir immédiatement par mail Carsmaniaboutik en joignant éventuellement une photo numérique du colis.

En cas de non distribution de votre commande, Carsmaniaboutik ne peut être tenu responsable de cette non livraison pour les motifs NPAI (n'habite pas à l'adresse indiqué), Adresse incomplète, Adresse erronée, Non réclamé, délais de garde dépasé ou tout autre motif ayant empêché le transporteur à accomplir la livraison, dans ce cas ; les frais d'une nouvelle expédition seront à la charge du client selon les tarifs en vigueur du transporteur.

 

Article 6 : Vie privée

En vertu de la loi sur l'informatique et la liberté Carsmaniaboutik s'engage à ne pas divulguer les informations concernant nos clients (article 34 loi de 6/01/1978) Tout client doit disposer d'un droit de rétractation, de modification et de suppression concernant ses données numériques ainsi que toutes autres informations le concernant.

 

Article 7 : Droit applicable - Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux sont ceux du ressort de Toulouse.

 

Article 8 : Mediation

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de CARSMANIA, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
Cette dernière disposition s’applique uniquement  aux pays de la communauté Européenne (or  Suisse, Andorre, Monaco).

 

Article 9 : Mentions légales

 

Responsable : E. TALBY

Siège social :  31860 LABARTHE SUR LEZE - FRANCE

Téléphone : ~06~51~49~47~20~

email : contact@carsmaniaboutik.com

SIRET : 811 611 557 00018

APE : 4791A

Numéro de déclaration CNIL : 2022576 v 0

n° TVA Intracommunautaire : FR47811611557